1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site audacytrip.fr sont informés des identités des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site audacytrip.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par audacytrip.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site audacytrip.fr a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. La propriétaire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Audacy Trip est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Aurélie LAVERGNE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. Audacy Trip se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audacy Trip se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site audacytrip.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Audacy Trip ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. L'obligation ou non de fournir ces informations est alors précisée à l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site audacytrip.fr est soumis au droit français.
10. Lois concernées
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